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Home 2019 mars 25 Tout savoir sur l’acte de naissance

Tout savoir sur l’acte de naissance

Tout savoir sur l’acte de naissance

Ce document juridique est rédigé par l’officier de l’État civil pour consigner une déclaration de naissance. Il permet d’attester l’état civil d’une personne. Pour que l’intéressé puisse l’utiliser dans les démarches officielles, il doit demander plusieurs copies à l’officier de l’État civil. Il est possible de faire une demande d’une copie intégrale de l’acte, ou juste demander un extrait.

Que contient un acte de naissance ?

Ce document regroupe toutes les informations juridiques et administratives de l’enfant. Il doit mentionner son nom de famille, son prénom, la date ainsi que l’heure de sa naissance. L’acte contient également le nom de ses parents, leurs dates de naissance, leurs professions, leurs régimes matrimoniaux et leurs adresses. Ces informations sont visibles sur la copie intégrale.
Dans certains cas, certains événements comme le changement de situation familiale ou juridique peuvent entraîner le changement des informations contenues dans l’acte. Dans ce cas, les changements seront notifiés sur la marge de l’acte et doivent être retranscrits à chaque copie demandée.

Comment faire pour obtenir l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est rédigé pendant une déclaration de naissance. Cette démarche doit être effectuée au plus tard 5 jours après la venue au monde de l’enfant. Le déclarant doit venir à la mairie du lieu de naissance avec le certificat de naissance de l’enfant et les papiers d’identité des parents. Certains hôpitaux disposent d’un service d’enregistrement d’état civil permettant aux parents de demander un acte de naissance immédiatement après l’accouchement.

À quoi sert l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est important et indispensable dans l’accomplissement de certaines démarches administratives. L’acte de naissance est requis pour faire une demande d’aide à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou encore lors d’une procédure de rattachement à l’Assurance Maladie pour la protection de l’enfant. Cet acte est également nécessaire pour la demande de congé de maternité de la mère et du congé de paternité du père. L’acte de naissance est également important pour l’assurance d’habitation, l’inscription de l’enfant à la crèche et la demande de passeport de l’enfant mineur. Enfin, pour obtenir un acte de naissance sur Bordeaux, Paris, etc., sachez qu’il est possible d’en faire la demande en ligne.

Author: admin

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